ISQM-CH 2 : revue de la qualité de la mission dans l’entreprise de révision

État : octobre 2026 · fastview ag, Suhr

Responsables techniques : Marco Zanetti et Reto Ackermann, fiduciaires et experts-comptables, fastview ag

ISQM-CH 2 règle la revue de la qualité de la mission : une personne qui ne fait pas partie de l’équipe de mission apprécie, avant la remise du rapport, les jugements importants de l’équipe et les conclusions du rapport. La norme complète ISQM-CH 1, qui porte sur la gestion de la qualité de l’entreprise dans son ensemble. pruvia consigne cette revue de la qualité pour chaque mandat et transmet les indications comme justificatif à la gestion de la qualité.

De quoi il s’agit dans ISQM-CH 2

ISQM-CH 2 est la version suisse de la norme internationale ISQM 2 sur la revue de la qualité de la mission (en anglais : engagement quality review). Il règle la désignation de la personne chargée de la revue, les exigences qu’elle doit remplir et la manière dont elle effectue et documente sa revue. La personne responsable de la mission reste responsable de la qualité de la mission ; la revue de la qualité ne remplace pas cette responsabilité, elle apporte une seconde appréciation objective des jugements les plus importants.

La nécessité d’une telle revue pour une mission ne découle pas d’ISQM-CH 2 seul. L’entreprise de révision fixe des critères dans le cadre d’ISQM-CH 1 (par. 34(f)) et les applique à chaque mission. ISQM-CH 2 commence là où la décision « requise » a été prise.

Quand elle est requise

Une revue de la qualité de la mission est effectuée dans les cas suivants :

• La mission est d’un intérêt public élevé (PIE).
• Des risques significatifs ou des circonstances inhabituelles ont été constatés.
• Des exigences légales ou réglementaires l’imposent.
• La directive propre à l’entreprise dans le système de gestion de la qualité la prévoit.

Le quatrième cas est la marge de manœuvre de l’entreprise. Une petite entreprise de révision peut par exemple prévoir que toute mission comportant une consultation difficile ou toute révision ordinaire d’une société plus grande fait l’objet d’une revue. L’essentiel est que les critères existent par écrit, que la décision soit consignée pour chaque mission et que même une décision contre la revue de la qualité soit motivée.

Qui peut l’effectuer

La personne chargée de la revue de la qualité doit remplir trois exigences :

• Aptitude : elle possède des compétences et une expérience à la mesure de la nature et de la complexité de la mission, suffisamment de temps pour la revue et l’autorité nécessaire pour faire valoir ses objections.
• Objectivité : elle ne fait pas partie de l’équipe de mission et ne participe pas aux jugements importants de la mission. Si elle conseille l’équipe, cela se limite à des questions qui ne compromettent pas son objectivité.
• Délai de carence : la personne qui a dirigé la mission en tant que responsable ne peut reprendre la revue de la qualité du même mandat qu’après deux ans.

La personne peut appartenir à l’entreprise ou être externe. Dans une entreprise comptant une seule personne agréée, seule une personne externe entre en général en ligne de compte, par exemple d’une autre entreprise de révision. L’entreprise vérifie l’aptitude et l’objectivité avant la désignation et en consigne le résultat.

Ce qu’elle comprend

La personne chargée de la revue de la qualité discute des éléments importants avec la personne responsable de la mission et examine une sélection de documents tirés des papiers de travail. Cinq domaines sont au centre :

• Planification : appréciation des risques, seuil de signification et réponses prévues aux risques.
• Jugements importants : les jugements de l’équipe sont-ils appropriés, en particulier pour les risques significatifs et les estimations, et quel a été le résultat de l’appréciation de l’indépendance par l’équipe.
• Consultations : les questions difficiles ou controversées ont-elles fait l’objet d’une consultation et les conclusions ont-elles été mises en œuvre dans la mission.
• Projet de rapport : les comptes annuels et le projet de rapport ; les conclusions doivent correspondre aux éléments probants.
• Documentation : les papiers de travail relatifs aux jugements importants étayent les conclusions de manière compréhensible.

La revue n’est pas un second contrôle. Elle se concentre sur les points où un jugement erroné modifierait le plus la teneur du rapport. La personne chargée de la revue de la qualité documente ce qu’elle a examiné, quelles constatations elle a faites et comment elles ont été clarifiées.

Achèvement avant la date du rapport

ISA-CH 220 lie le rapport à la revue de la qualité : la personne responsable de la mission ne date pas le rapport avant que la revue de la qualité de la mission soit achevée. Elle n’est achevée que lorsque les constatations de la personne chargée de la revue sont clarifiées et qu’aucun fait n’est connu d’elle selon lequel les jugements importants seraient inappropriés. En pratique, la revue doit figurer dans le calendrier de la mission, avec une réserve suffisante avant la date prévue de signature et d’envoi du rapport.

Lien avec ISQM-CH 1 et l’inspection

Dans la composante « Exécution des missions » (par. 31, 34(f)), ISQM-CH 1 exige que l’entreprise de révision fixe des critères pour la revue de la qualité de la mission. Dans pruvia, cela comprend le justificatif « Revue de la qualité de la mission appréciée » : il montre que la décision existe pour les mandats de l’entreprise. La page ISQM-CH 1 dans l’entreprise de révision décrit la construction du système dans son ensemble.

L’inspection (composante « Surveillance et remédiation », par. 35–47) regarde ensuite en arrière. Dans la firm review, elle demande si les consultations et la revue de la qualité de la mission sont documentées ; dans la file review, elle vérifie sur un mandat clôturé si les critères ont été appliqués. Les deux instruments se complètent : la revue de la qualité de la mission évite les jugements erronés avant le rapport, l’inspection découvre après coup les lacunes systématiques. Qui inspecte un mandat ne doit pas y avoir participé ; l’entreprise peut aussi confier l’inspection à une personne externe, comme décrit sous Inspection et évaluation annuelle.

Application : révision ordinaire et contrôle restreint

Pour la révision ordinaire et les contrôles assimilés, ISQM-CH 1, ISQM-CH 2 et ISA-CH 220 s’appliquent au minimum. Pour le contrôle restreint, le guide AQM de TREUHAND|SUISSE s’applique au minimum. Les entreprises d’experts-réviseurs appliquent l’ensemble ISQM-CH à tous les mandats, y compris aux contrôles restreints.

L’Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR) reconnaît ISQM-CH 1 et ISQM-CH 2 depuis le 15 décembre 2025 et ISA-CH 220 depuis le 15 décembre 2024. La circulaire 1/2014 sur la gestion interne de la qualité a été modifiée le 19 juin 2026 et est contraignante à partir du 15 décembre 2026 ; QS 1 et ISQC-CH 1 deviennent ainsi caducs. Font foi les communications d’EXPERTsuisse et de l’ASR.

Comment pruvia la conduit pour chaque mandat

Sur la page « Assurance qualité au niveau du mandat (ISQM-CH 2) », pruvia conduit cinq étapes ; chaque étape indique si elle est terminée.

1. Déclarations des personnes participantes. Pour chaque personne sont confirmés : l’indépendance, la confidentialité, la prise de connaissance du système de gestion de la qualité et l’absence de conflits d’intérêts. Si une confirmation annuelle existe déjà, elle peut être reprise.
2. Mesures au niveau du mandat. Six confirmations : acceptation et poursuite, indépendance de l’équipe, aptitude et capacité, consultation, appréciation de la nécessité d’une revue de la qualité liée à la mission et revue du mandat avant la remise du rapport.
3. Consultation. Décision sur la nécessité de consulter un spécialiste, avec remarque.
4. Revue de la qualité de la mission. Décision « requise » ou « non requise » avec remarque de motivation. Les quatre cas de la section « Quand elle est requise » figurent à côté à titre d’indication.
5. Revue du mandat avant la remise du rapport. La direction du mandat confirme que la revue a eu lieu.

À partir de ces indications, pruvia établit le justificatif « Revue de la qualité de la mission appréciée » dans la composante « Exécution des missions » d’ISQM-CH 1. Si la décision est « non requise », l’étape est terminée ; si elle est « requise », l’étape reste ouverte jusqu’à ce que l’exécution soit confirmée. La validation du rapport suit dans pruvia le principe des quatre yeux. L’appréciation des jugements de l’équipe est faite par la personne chargée de la revue de la qualité ; pruvia n’apprécie rien.

Questions fréquentes

Quand une mission nécessite-t-elle une revue de la qualité de la mission ?

Pour les missions d’un intérêt public élevé (PIE), en cas de risques significatifs ou de circonstances inhabituelles, lorsque la loi ou la surveillance l’exigent et lorsque la directive de l’entreprise de révision la prévoit. L’entreprise fixe les critères dans son système de gestion de la qualité et décide pour chaque mission.

Qui peut effectuer la revue de la qualité de la mission ?

Une personne qui ne fait pas partie de l’équipe de mission, qui dispose de la compétence, de l’expérience, du temps et de l’autorité nécessaires et qui est objective. Elle peut appartenir à l’entreprise ou être externe. Dans une entreprise comptant une seule personne agréée, seule une personne externe entre en général en ligne de compte.

La personne jusqu’ici responsable de la mission peut-elle reprendre la revue de la qualité ?

Seulement après un délai de carence de deux ans. Jusque-là, l’objectivité exigée fait défaut, car la personne a elle-même contribué à façonner les jugements importants de la mission.

Que s’applique-t-il au contrôle restreint ?

Pour le contrôle restreint, le guide de gestion de la qualité de TREUHAND|SUISSE (guide AQM) s’applique au minimum. Les entreprises d’experts-réviseurs appliquent l’ensemble ISQM-CH à tous leurs mandats, donc aussi aux contrôles restreints.

Jusqu’à quand la revue de la qualité doit-elle être achevée ?

Avant la date du rapport. La personne responsable de la mission ne date pas le rapport tant que la revue de la qualité n’est pas achevée et que ses constatations ne sont pas clarifiées (ISA-CH 220).

En quoi la revue de la qualité de la mission se distingue-t-elle de l’inspection ?

La revue de la qualité de la mission a lieu pour chaque mission avant la remise du rapport. L’inspection selon ISQM-CH 1 apprécie ensuite, en règle générale par sondage, si le système de gestion de la qualité est efficace et si les critères ont été appliqués.

Que consigne pruvia au sujet de la revue de la qualité de la mission ?

Pour chaque mandat : les déclarations des personnes participantes, les mesures au niveau du mandat, la décision sur la consultation et sur la revue de la qualité de la mission avec remarque, ainsi que la revue du mandat avant la remise du rapport. Le résultat entre comme justificatif dans ISQM-CH 1. L’appréciation elle-même est faite par la personne chargée de la revue de la qualité.

Essayer pruvia

La visite du système présente pruvia avec des données d’exemple, sans inscription. Pour toute question concernant votre entreprise de révision, convenez d’une démo en ligne.

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