Contrôle ordinaire et contrôle du SCI

État : octobre 2026 · fastview ag, Suhr

Responsables techniques : Marco Zanetti et Reto Ackermann, fiduciaires et experts-comptables, fastview ag

Le contrôle ordinaire, appelé audit au niveau international, exige un contrôle avec une assurance raisonnable, une attestation de l’existence du système de contrôle interne (SCI) et un rapport détaillé au conseil d’administration. Cette page explique les différences par rapport au contrôle restreint et décrit comment le logiciel de révision pruvia représente le contrôle ordinaire.

Quand le contrôle ordinaire s’applique

Sont tenues à un contrôle ordinaire les sociétés ouvertes au public et les sociétés qui dépassent, au cours de deux exercices consécutifs, deux des trois valeurs suivantes : total du bilan de 20 millions de francs, chiffre d’affaires de 40 millions de francs, 250 emplois à plein temps en moyenne annuelle (art. 727 al. 1 CO). S’y ajoutent les sociétés tenues d’établir des comptes consolidés, l’opting-up volontaire et l’exigence d’associés représentant ensemble au moins 10 pour cent du capital.

Contrairement au contrôle restreint, l’organe de révision vérifie de manière axée sur les risques, avec une assurance raisonnable, si les comptes annuels sont conformes aux dispositions légales, aux statuts et au cadre de référence choisi, si la proposition relative à l’emploi du bénéfice résultant du bilan est conforme à la loi et aux statuts et si un SCI existe (art. 728a al. 1 CO). Outre le rapport résumé à l’assemblée générale, il établit un rapport détaillé au conseil d’administration (art. 728b CO).

Évaluation des risques

Dans le contrôle ordinaire, vous appréciez dans pruvia cinq assertions par domaine d’audit : exhaustivité, existence/survenance, évaluation/exactitude, droits et obligations ainsi que présentation et informations. Pour chaque assertion, vous saisissez le risque inhérent et le risque lié au contrôle ; le risque d’anomalies significatives est le plus élevé des deux niveaux. pruvia propose le risque lié au contrôle à partir du SCI. Les risques significatifs exigent des vérifications de détail au niveau des assertions ; ils font passer l’étendue du domaine d’audit à « étendue ».

Pour chaque dossier, vous choisissez l’approche d’audit : substantive, fondée sur les contrôles ou combinée. Sous « Actes frauduleux (fraud) », vous documentez selon ISA-CH 240 les facteurs du triangle de la fraude (incitation/pression, opportunité, attitude/rationalisation) avec dix facteurs standard et vos propres compléments, l’appréciation de la présomption relative à la comptabilisation du chiffre d’affaires, la discussion en équipe et les trois opérations obligatoires relatives au contournement des contrôles par la direction. Les risques identifiés entrent comme risques significatifs dans le registre des risques.

SCI : existence, conception et fonctionnement

La page « Système de contrôle interne (SCI) » guide le contrôle en trois étapes :

1. Vérification de l’existence. Huit composantes : environnement de contrôle/organisation, évaluation des risques par la direction, contrôles achats/créanciers, ventes/débiteurs, personnel/salaires, bouclement/comptabilité, contrôles informatiques/protection des accès ainsi que surveillance/documentation. Pour chaque processus, vous consignez l’appréciation globale, les constatations importantes, l’incidence sur la stratégie d’audit et les recommandations à l’organe de surveillance.
2. Inventaire des contrôles et test d’efficacité. Pour chaque contrôle : nature (préventif, détectif), type (manuel, dépendant de l’informatique, automatisé), fréquence, contrôle clé, assertions, responsables, système informatique et risque. Le test de conception documente la conception et la mise en œuvre avec walkthrough ; le test d’efficacité documente le test avec sondage et type de justificatif. L’audition seule ne suffit pas. Les contrôles automatisés ne sont considérés comme fiables que si les contrôles généraux informatiques sont efficaces.
3. Appréciation globale. « Un SCI existe (des faiblesses isolées sont possibles) », « Confirmé avec réserve » ou « Aucun SCI ». L’opinion entre dans le rapport détaillé.

Une bibliothèque de six processus standard et 19 contrôles modèles (achats, ventes, personnel, bouclement, trafic des paiements, contrôles généraux informatiques) facilite la constitution de l’inventaire. Vous saisissez l’environnement informatique selon ISA-CH 315 avec systèmes, processus, pertinence pour l’audit et prestataires en cas d’externalisation (ISA-CH 402). Une matrice risques-contrôles affiche pour chaque contrôle clé les assertions, la conception, le fonctionnement et le risque lié au contrôle. L’exercice suivant, vous reprenez les composantes, les descriptions, la structure des contrôles et les risques de l’exercice précédent ; le test d’efficacité, les justificatifs et l’opinion sur l’existence sont relevés à nouveau. À partir d’une description de processus, l’IA propose des contrôles clés que vous reprenez ou rejetez ; la page IA et automatisation dans la révision montre comment cela s’articule avec les autres fonctions d’IA.

Exécution

Le programme de contrôle complète les 20 domaines d’audit par 64 opérations du contrôle ordinaire, fondées sur ISA-CH 240 à 580, notamment sur les confirmations externes, les personnes proches, les soldes d’ouverture lors de premiers contrôles et la continuité de l’exploitation. Dans le contrôle ordinaire, toutes les opérations font partie de l’étendue. Vous reprenez les constatations de l’analyse des écritures comme proposition dans l’opération « Journal Entry Testing » (A/O02). Pour les tests de contrôles et les vérifications substantives, le sondage par attributs et le sondage par unités monétaires (MUS) avec extrapolation des erreurs sont disponibles.

Rapport détaillé au conseil d’administration

Le rapport de l’organe de révision à l’assemblée générale suit le libellé des recueils de modèles d’EXPERTsuisse en allemand, français, italien et anglais. pruvia structure le rapport détaillé au conseil d’administration en mandat et position, réalisation de la révision, résultat, constatations relatives à la présentation des comptes, système de contrôle interne, indépendance et remarque finale. pruvia remplit les paragraphes à partir du dossier : caractère significatif, approche d’audit, risques significatifs, constatations et recommandations relatives au SCI, opinion d’audit ainsi qu’erreurs corrigées et non corrigées. Vous complétez chaque section par votre propre texte ; le rapport peut être produit en fichier Word.

Ce que l’organe de révision décide

• l’approche d’audit, la qualification des risques comme significatifs et l’appréciation du risque lié au contrôle ;
• le choix des contrôles clés, l’étendue des tests et l’appréciation de la conception et du fonctionnement ;
• l’opinion sur l’existence du SCI et les recommandations au conseil d’administration ;
• l’opinion d’audit et le contenu du rapport détaillé.

Questions fréquentes

Le contrôle ordinaire est-il disponible dans pruvia ?

Oui. Le contrôle ordinaire est compris dans pruvia : évaluation des risques par assertion, vérification de l’existence du SCI et tests de contrôles, matrice risques-contrôles dans le programme de contrôle et rapport détaillé au conseil d’administration. Vous choisissez le type de contrôle par dossier.

Que vérifie l’organe de révision concernant le SCI ?

Lors du contrôle ordinaire, il atteste si un système de contrôle interne existe (art. 728a al. 1 ch. 3 CO). Avec une approche d’audit fondée sur les contrôles s’ajoutent le test de conception et le test d’efficacité des contrôles clés.

Quels domaines du SCI pruvia représente-t-il ?

Huit composantes, de l’environnement de contrôle à la surveillance, un inventaire des contrôles avec test de conception et test d’efficacité, l’environnement informatique avec les contrôles généraux informatiques et une matrice risques-contrôles.

Que contient le rapport détaillé au conseil d’administration ?

Mandat et position, réalisation, résultat, constatations relatives à la présentation des comptes, système de contrôle interne, indépendance et remarque finale. pruvia remplit les paragraphes à partir du dossier ; vous complétez et validez.

Puis-je reprendre le SCI de l’exercice précédent ?

Oui, tant que l’inventaire est vide. Sont repris les composantes, les descriptions, la structure des contrôles et les risques ; le test d’efficacité, les justificatifs et l’opinion sur l’existence sont relevés à nouveau chaque année.

Essayer pruvia

La visite du système présente pruvia avec des données d’exemple, sans inscription. Pour toute question concernant votre entreprise de révision, convenez d’une démo en ligne.

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